cerfa 14811, obligatoire pour les achats or professionnels

Cerfa 14811

Le document cerfa 14811, est obligatoire pour déclarer les achats réalisés de métaux ferreux et non ferreux.

 

Obligatoire pour tous les achats d'or, rachats d'or.

 

Pour télécharger le document "liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux", cerfa 14811, suivez ce lien.
Cerfa 14811 - Totalisation TTC des achats réalisés en 2012 par vendeur

 

Rappel :

 

Vous pouvez aussi télécharger le cerfa 14812, en suivant ce lien :

Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

 

 

Important : Si vous avez réalisé plus de 200 achats d'or au cours de l'année 2012, vous êtes obligé d'effectuer vos déclarations de manière dématérialisée. Voir : Cerfa 14812