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cerfa 14811, obligatoire pour les achats or professionnels

Le CERFA 14811 totalise vos achats de métaux par vendeur. Obligatoire pour tout achat d'or, télédéclaration au-delà de 200 transactions. Généré par le logiciel.

Le CERFA 14811, un document obligatoire pour les achats d'or professionnels

Le CERFA 14811 est l'un des formulaires que les professionnels de l'achat de métaux doivent produire. Il sert à déclarer les achats réalisés de métaux ferreux et non ferreux et reste obligatoire pour tout achat et rachat d'or. Son objet : la totalisation TTC des achats réalisés par vendeur.

CERFA 14811 ou 14812 : quelle différence ?

Ces deux documents sont complémentaires :

  • CERFA 14811 - totalise les achats par vendeur (liste des vendeurs de métaux) ;
  • CERFA 14812 - enregistre la déclaration d'achat au détail des métaux ferreux et non ferreux. En savoir plus sur le CERFA 14812.

Une obligation dématérialisée au-delà de 200 achats

Si vous réalisez plus de 200 achats d'or dans l'année, vos déclarations doivent obligatoirement être transmises de manière dématérialisée (télédéclaration). Depuis 2013, la transmission informatique s'impose largement.

Généré automatiquement par le logiciel

Plus besoin de tout ressaisir : le logiciel agrège vos opérations et produit vos documents CERFA 14811, 14812 et 2093 depuis le menu des éditions légales, au bon format et prêts pour la déclaration. Vous respectez l'échéance du 31 janvier sans stress. Voir vos obligations légales.

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