Le document cerfa 14811, est obligatoire pour déclarer les achats réalisés de métaux ferreux et non ferreux.

 

Obligatoire pour tous les achats d'or, rachats d'or.

 

Pour télécharger le document "liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux", cerfa 14811, suivez ce lien.
Cerfa 14811 - Totalisation TTC des achats réalisés en 2012 par vendeur

 

Rappel :

 

Vous pouvez aussi télécharger le cerfa 14812, en suivant ce lien :

Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

 

 

Important : Si vous avez réalisé plus de 200 achats d'or au cours de l'année 2012, vous êtes obligé d'effectuer vos déclarations de manière dématérialisée. Voir : Cerfa 14812

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript616e8b9dc3c32ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.